Les conditions de vente
Objet
Dexia DS Services Privé organise et met en œuvre à la demande du client les contrôles médicaux de ses salariés :
- Dexia DS Services Privé choisit un médecin contrôleur indépendant et prend en charge ses honoraires.
- Dexia DS Services Privé récupère et communique les conclusions administratives du médecin contrôleur.
Nous mettons à votre disposition l'historique des contrôles médicaux via l'espace "Mon compte".
Prise d'effet - Durée
Votre compte entre en vigueur à compter du jour où la personne habilitée (vous ou la personne de votre choix) reçoit son numéro d'identifiant et son mot de passe. Les contrôles médicaux peuvent être organisés dès la date d'entrée en vigueur. Votre engagement peut être résilié à tout moment par simple e-mail.
Accès aux comptes rendus des contrôles médicaux
Le client est informé par e-mail lorsque les résultats du contrôle médical sont disponibles sur le site Internet Dexia DS Services Privé.
Le client accède aux contrôles médicaux depuis l’espace «Mon compte» :
- Sous 2 jours ouvrés* à compter de la demande de contrôle médical, il accède aux conclusions du médecin contrôleur.
- 5 jours ouvrés* à compter de la date du contrôle, il accède à l’avis de contrôle médical sous format électronique, établi par le médecin contrôleur.
* délais moyens constatés
Tarifs*
Chaque demande de contrôle médical est facturée 100 euros HT (TVA en sus), hors frais de convocation éventuels (15 euros HT). Ce tarif intègre un forfait de 20 km pour le déplacement aller et retour du médecin. Au-delà du forfait de 20 km, chaque kilomètre parcouru sera facturé au tarif forfaitaire de 0,70 euros HT (TVA en sus).
* Ce tarif est valable pour une durée minimum de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de votre compte.
Déclenchement du contrôle médical
Pour demander un contrôle médical, il suffit à la personne habilitée de se connecter et de s'identifier sur le site Internet de Dexia DS Services Privé puis de saisir, en toute confidentialité, les informations relatives au salarié et à l'arrêt en cours.
Document non contractuel.
