La foire aux questions
- > Le salarié a indiqué une adresse de visite différente de son adresse habituelle sur un certificat d'arrêt de travail. Quelle adresse dois-je vous communiquer pour réaliser le contrôle ?
- > Dois-je informer le salarié qu'il va faire l'objet d'un contrôle médical ?
- > Le médecin contrôleur avertit-il le salarié du jour de sa visite de contrôle ?
- > Le médecin contrôleur peut-il statuer sur la prescription d'heures de sortie particulières (libres ou élargies) ?
- > Les horaires de sorties autorisées de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h ont-ils changé ?
- > Le médecin contrôleur est-il tenu d'informer le salarié de ses conclusions ?
- > Dois-je prévenir la CPAM de mon action de contrôle médical ?
- > Que se passe-t-il si le salarié refuse d'être contrôlé ou s'il est absent de son domicile ?
- > En tant qu'employeur, quelles actions puis-je engager en cas d'avis d'aptitude à retravailler avant le terme de l'arrêt ?
- > Quelles sont les obligations réglementaires du médecin contrôleur face au salarié ?
- > A quoi sert la convention que je dois imprimer et envoyer ?
- > Que dois-je faire si la personne habilitée dans la mise en place des contrôles médicaux a une absence prolongée (congé maternité, congé sans solde), ou quitte mon entreprise ?
- > A partir de quand puis-je résilier ma convention ?
- > J'ai perdu ou j'ai oublié mes identifiants (login et mot de passe). Que dois-je faire ?
Réponse
Cliquez sur la question pour visualiser ici sa réponse.